À partir du 1er avril 2026, les règles relatives aux horaires de travail dans le règlement de travail seront assouplies, offrant davantage de souplesse aux employeurs.
Ce qui change
- Cadre général au lieu de tous les horaires : Les employeurs pourront choisir de définir un cadre général dans le règlement de travail, précisant les jours et plages horaires possibles (ex. : du lundi au vendredi, de 7h à 20h), ainsi que les durées minimales et maximales journalières et hebdomadaires.
- Horaires individuels flexibles : Les horaires spécifiques des travailleurs devront simplement s’inscrire dans ce cadre général, sans obligation de mentionner chaque horaire à temps plein dans le règlement.
- Possibilité de conserver l’ancien système : L’employeur peut toutefois continuer à inscrire tous les horaires à temps plein dans le règlement de travail s’il le souhaite.
Procédure et prise de décision
- Toute modification du règlement de travail nécessite l’accord du conseil d’entreprise ou, à défaut, celui des travailleurs.
- La procédure au sein des commissions paritaires est également assouplie : un accord simple des représentants présents suffit pour la plupart des décisions relatives aux horaires, sauf pour la première introduction d’un cadre général qui requiert encore une double majorité.
Impact pour les employeurs
Cette réforme facilite la gestion des horaires en permettant une plus grande flexibilité tout en garantissant un cadre clair pour les travailleurs. Elle simplifie aussi les démarches administratives liées à la modification des horaires dans le règlement de travail.
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