La prime vélo Cargo, un moyen pour la Wallonie d'honorer son engagement à réduire ses émissions de gaz à effet de serre.
Vous êtes une personne morale ou indépendant effectuant une activité professionnelle de livraison ou prestation de services incluant du transport de matériel en Wallonie ?
La région wallonne vient de mettre en place une prime pour l'achat d'un ou plusieurs vélos, vélos cargo ou remorques pour vous. L'objectif, aller vers une réduction des gaz à effet de serre de 55%. Or, le transport de marchandise en ville représente un point clé pour l'atteinte de cet objectif.
Conditions :
- Effectuer 75% de ses activités en Wallonie
- Achat effectué après le 1er janvier 2024. Ce qui veut dire que seules les factures acquittées et datées à partir du 02/01/2024 pourront être prises en compte.
- Conserver le matériel subsidié durant 3 années dans le bilan actif de la société
- Siège d'activité situé en Wallonie
- Respecter la règle de minimis dont la base légale est le règlement (UE) n°1407/2013
- Achat effectué auprès d'un professionnel avec facture.
- Le double subventionnement régional pour le même matériel est interdit.
- Le double subventionnement via des pouvoirs subsidiants différents est autorisé si la somme de ces subventions ne dépasse pas 80 % du prix total du vélo, vélo cargo ou remorque, hors TVA.
- La subvention est limitée à 50.000 euros par bénéficiaire sur une période de trois exercices fiscaux.
- Cette prime est disponible jusqu’à épuisement du budget prévu par la Wallonie.
- Cette prime est accordée sous réserve d’acceptation de votre dossier par l’administration wallonne
Quel matériel et quels avantages ?
Le montant de la prime est fixé à 50 % du montant de la facture hors TVA, avec un plafond de :
- Matériel d’occasion :
- 800 euros par vélo ou vélo cargo sans assistance électrique d’occasion
- 2.500 euros par vélo ou vélo cargo avec assistance électrique d’occasion
- 1.750 euros par remorque de vélo d’occasion, avec ou sans assistance électrique, en ce compris les modules de chargement pouvant être fixés sur le châssis de la remorque
- Matériel neuf
- 1.500 euros par vélo ou vélo cargo sans assistance électrique neuf
- 5.000 euros par vélo ou vélo cargo avec assistance électrique neuf
- 3.500 euros par remorque de vélo neuve, avec ou sans assistance électrique, en ce compris les modules de chargement pouvant être fixés sur le châssis de la remorque
Effectuer sa demande de prime
La démarche est à effectuer en ligne uniquement : https://monespace.wallonie.be
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