Les employeurs du secteur privé en Belgique, peuvent désormais rembourser les frais de séjour de leurs travailleurs en déplacement professionnel selon les nouvelles indemnités des fonctionnaires fédéraux, qui entreront en vigueur le 1er mars 2025. Ces indemnités sont non imposables, à condition de respecter les montants spécifiés.
Montants des indemnités applicables à partir du 1er mars 2025
Les nouvelles indemnités permettent une gestion comptable et fiscale simplifiée pour les entreprises, tout en offrant des avantages fiscaux significatifs. Voici les montants mis à jour :
- Indemnité journalière pour repas : 21,22 EUR/jour (pour un déplacement d’au moins 6 heures, sans prise en charge du repas).
- Indemnité mensuelle : jusqu’à 16 x 21,22 EUR/mois (pour les travailleurs itinérants à temps plein).
- Indemnité pour logement : 159,17 EUR/nuit (si le logement n’est pas fourni par l’employeur ou un tiers).
Conditions pour bénéficier des indemnités
Les indemnités sont soumises à certaines conditions pour être considérées comme non imposables. Tout d’abord, le repas ou le logement ne doivent pas être pris en charge par l’employeur ou un tiers. Si des titres-repas sont octroyés, leur montant doit être déduit de l’indemnité journalière.
Ce dispositif présente un avantage considérable pour les entreprises, car il permet un remboursement forfaitaire simple et fiscalement avantageux. Pour garantir la conformité avec les règles fiscales et optimiser les avantages pour votre entreprise, il peut être judicieux de consulter un expert-comptable ou un consultant fiscal. Un cabinet de comptabilité ou un bureau comptable spécialisé en gestion comptable et fiscale pourra également vous accompagner dans la mise en œuvre de cette procédure.
Pourquoi faire appel à un cabinet comptable ou à un consultant fiscal ?
L’optimisation fiscale est essentielle pour les entreprises. Faire appel à un expert-comptable ou à un cabinet comptable vous permet de garantir la conformité de vos remboursements et d’optimiser vos coûts. Vous pourrez également bénéficier d’un accompagnement juridique pour la gestion des frais de déplacement et d’une expertise financière pour vous assurer de la bonne application des règles fiscales.
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