par Maud Tenret | 5 Mar 2025 | Actualité, Comptabilité, Fiscalité, Non classé, Sociétés
Les employeurs du secteur privé en Belgique, peuvent désormais rembourser les frais de séjour de leurs travailleurs en déplacement professionnel selon les nouvelles indemnités des fonctionnaires fédéraux, qui entreront en vigueur le 1er mars 2025. Ces indemnités sont non imposables, à condition de respecter les montants spécifiés.
Montants des indemnités applicables à partir du 1er mars 2025
Les nouvelles indemnités permettent une gestion comptable et fiscale simplifiée pour les entreprises, tout en offrant des avantages fiscaux significatifs. Voici les montants mis à jour :
- Indemnité journalière pour repas : 21,22 EUR/jour (pour un déplacement d’au moins 6 heures, sans prise en charge du repas).
- Indemnité mensuelle : jusqu’à 16 x 21,22 EUR/mois (pour les travailleurs itinérants à temps plein).
- Indemnité pour logement : 159,17 EUR/nuit (si le logement n’est pas fourni par l’employeur ou un tiers).
Conditions pour bénéficier des indemnités
Les indemnités sont soumises à certaines conditions pour être considérées comme non imposables. Tout d’abord, le repas ou le logement ne doivent pas être pris en charge par l’employeur ou un tiers. Si des titres-repas sont octroyés, leur montant doit être déduit de l’indemnité journalière.
Ce dispositif présente un avantage considérable pour les entreprises, car il permet un remboursement forfaitaire simple et fiscalement avantageux. Pour garantir la conformité avec les règles fiscales et optimiser les avantages pour votre entreprise, il peut être judicieux de consulter un expert-comptable ou un consultant fiscal. Un cabinet de comptabilité ou un bureau comptable spécialisé en gestion comptable et fiscale pourra également vous accompagner dans la mise en œuvre de cette procédure.
Pourquoi faire appel à un cabinet comptable ou à un consultant fiscal ?
L’optimisation fiscale est essentielle pour les entreprises. Faire appel à un expert-comptable ou à un cabinet comptable vous permet de garantir la conformité de vos remboursements et d’optimiser vos coûts. Vous pourrez également bénéficier d’un accompagnement juridique pour la gestion des frais de déplacement et d’une expertise financière pour vous assurer de la bonne application des règles fiscales.
Faites confiance à Talents House, notre fiduciaire spécialisée en comptabilité, fiscalité et juridique, située à Charleroi. Occupez-vous de votre talent, nous nous occupons du reste.
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par Maud Tenret | 5 Fév 2025 | Actualité, Fiscalité, Non classé
Il aura fallu sept longs mois de gestation pour accoucher du bébé. Oufti, nous y sommes arrivés !
Dans cet article, nous vous présentons les mesures fiscales clés qui vont impacter les travailleurs et les entreprises en Belgique. Ces ajustements auront des conséquences directes sur votre gestion comptable et fiscale, et il est essentiel de bien comprendre leur portée pour optimiser vos finances.
Renforcement du pouvoir d’achat : un impact direct pour les travailleurs
Afin de renforcer le pouvoir d’achat des travailleurs, plusieurs mesures seront mises en place cette année. Parmi celles-ci, on note une augmentation de la quotité exemptée d’impôt, une réduction de la cotisation spéciale de sécurité sociale, et un renforcement du bonus à l’emploi pour les bas salaires. L’objectif est double : améliorer la compétitivité du travail et stimuler l’économie belge. Cette réforme pourrait également influencer votre gestion comptable et fiscale, notamment en ce qui concerne la déclaration des revenus.
Plus-values sur la revente d’actifs financiers : un changement important
La réforme touchera également la fiscalité des plus-values. Un taux de 10 % sera désormais appliqué sur la revente d’actifs financiers tels que les actions, obligations et cryptomonnaies, avec une exonération de base de 10 000 euros indexés. Si vous êtes actionnaire majoritaire d’une société, c’est-à-dire détenant plus de 20 % du capital, une taxation progressive sera instaurée. Elle inclura une exonération jusqu’à un million d’euros, suivie d’une imposition progressive jusqu’à 10 %. Cette mesure vise à équilibrer la fiscalité entre les revenus du capital et ceux du travail, un sujet souvent abordé par notre cabinet comptable lors de conseils fiscaux personnalisés.
Le soutien aux start-ups : des opportunités pour les investisseurs
Le gouvernement belge entend également stimuler l’investissement dans les start-ups en simplifiant les conditions d’octroi des réductions fiscales. Cette initiative pourrait être bénéfique pour les entrepreneurs et les investisseurs, et pourrait impacter vos stratégies d’optimisation fiscale. Notre bureau comptable à Charleroi, spécialisé dans l’expertise financière, est à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches.
Révision du précompte mobilier : un changement qui pourrait vous concerner
Un grand « OUF » pour les entreprises concernées par les réserves de liquidation ! Le taux du précompte mobilier passera de 5 % à 6,5 %, ce qui entraînera une imposition effective des distributions différées passant de 13,64 % à 15 %. Cette révision vise à aligner ce taux sur celui du régime VVPR bis (15 %), et pour le rendre plus attractif, le délai d’attente pour bénéficier du taux réduit sera réduit de 5 à 3 ans. Ce changement pourrait avoir un impact sur la gestion patrimoniale de certaines entreprises. Il est essentiel de se tourner vers un consultant fiscal ou un expert-comptable pour s’assurer de la conformité et de l’optimisation des stratégies fiscales.
Nous vous accompagnons pour naviguer sereinement à travers ces réformes fiscales
Face à ces changements, il est crucial de faire appel à un cabinet de comptabilité capable de vous guider à travers les méandres de la réforme fiscale. Que vous soyez un particulier ou une entreprise en Wallonie ou à Charleroi, un accompagnement juridique et fiscal de qualité est essentiel pour optimiser vos finances et réduire vos impôts de manière légale.
Chez Talents House, nous vous offrons un accompagnement personnalisé en matière de gestion comptable et fiscale, d’audit et de conseils juridiques. Notre équipe d’experts-comptables et de consultants fiscaux est à votre disposition pour vous aider à prendre les meilleures décisions pour votre avenir financier.
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par Maud Tenret | 28 Jan 2025 | Actualité, Juridique, Non classé
Dans un récent arrêt du 21 novembre 2024, la Cour constitutionnelle a jugé la constitutionnalité de l’interdiction, pour les sociétés, de déduire leurs pertes fiscales en cas de déclaration fiscale tardive ou de rectification de la déclaration, notamment pour une erreur fiscale. Cette décision est importante pour les entreprises et les professions libérales en Belgique, notamment pour les médecins, les architectes, les indépendants et les ASBL.
L’arrêt a confirmé la légalité de l’interdiction d’une telle déduction (article 206/3, § 1 CIR 92), estimant qu’elle ne contrevient ni au principe d’égalité, ni au principe de proportionnalité. Toutefois, la Cour a nuancé sa position. Elle a souligné qu’en cas de première erreur commise sans intention de fraude, un accroissement d’impôt de 10 % ne devrait pas être appliqué. Cela signifie que, dans ces circonstances, l’interdiction de déduire les pertes fiscales ne sera pas activée, offrant ainsi une protection aux contribuables de bonne foi.
L’impact pour les professionnels de la comptabilité et les entreprises
Les experts-comptables et les cabinets de comptabilité jouent un rôle essentiel dans l’accompagnement fiscal et juridique de leurs clients. En tant que consultant fiscal, il est important de sensibiliser les clients à la nécessité de respecter les délais de déclaration pour éviter des sanctions fiscales sévères. En effet, une gestion comptable et fiscale rigoureuse et un suivi personnalisé permettent de minimiser les risques d’erreurs et de rectifications, et ainsi d’éviter les impositions d’office.
Pour les dirigeants d’entreprises, qu’ils soient indépendants, médecins ou issus de professions libérales en Wallonie, cet arrêt rappelle qu’une optimisation fiscale et une gestion patrimoniale sont essentielles mais requièrent une rigueur sans faille pour se protéger contre les risques financiers et fiscaux. Il est donc recommandé de faire appel à des services juridiques ou à un cabinet comptable pour un accompagnement personnalisé dans la gestion de leurs obligations fiscales.
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par Maud Tenret | 21 Jan 2025 | Actualité, Fiscalité, Indépendants, Non classé, Sociétés
À partir du 1er janvier 2026, la facturation électronique deviendra obligatoire pour toutes les entreprises en Belgique, dans le cadre des transactions B2B (business-to-business). Voici les principales informations sur cette réforme, qui affectera les dirigeants et les responsables d’entreprises, notamment dans la région de Charleroi et en Wallonie.
1. Contexte législatif de la facturation électronique
La facturation électronique est inscrite dans les directives européennes sur la TVA, dont la directive 2014/55/UE, ainsi que dans les récentes réformes liées à la TVA. Cette mesure vise à améliorer l’optimisation fiscale et à renforcer l’expertise financière des entreprises en Belgique.
En Belgique, cette obligation est déjà en vigueur pour certains secteurs, comme les marchés publics, mais elle sera généralisée à toutes les entreprises assujetties à la TVA dans le cadre des transactions B2B dès 2026.
2. À qui s’applique cette obligation ?
- Toutes les entreprises belges assujetties à la TVA devront adopter la facturation électronique.
- Les transactions concernées sont celles entre assujettis à la TVA (B2B).
- Les petites entreprises exonérées de TVA, comme celles relevant du régime de la franchise, ne seront pas directement concernées par cette réforme, sauf si elles souhaitent émettre des factures électroniques. En revanche, il y a fort à parier qu’elles y seront poussées par les entreprises soumises à cette obligation.
3. Fonctionnement de la facturation électronique
La facturation électronique devra être réalisée via des systèmes numériques conformes à la norme européenne PEPPOL (Pan-European Public Procurement OnLine). Cette norme garantit l’authenticité, l’intégrité et la lisibilité des factures, répondant ainsi aux exigences des autorités fiscales et garantissant une meilleure gestion comptable et fiscale.
Les cabinets de comptabilité et les consultants fiscaux seront essentiels pour aider les entreprises à se conformer à cette nouvelle législation et à adopter les bons outils de facturation. Ce changement nécessitera également une expertise financière pour garantir la bonne mise en œuvre et le respect des normes européennes.
Un accompagnement juridique, fiscal et administratif adapté à vos besoins
Afin de faciliter cette transition et de garantir que votre gestion comptable et fiscale soit parfaitement en règle, nous organiserons une séance d’informations dédiée à cette réforme, spécialement conçue pour dirigeants, indépendants, professions libérales et entreprises en Belgique. Cette séance offrira des conseils pratiques sur la mise en place de la facturation électronique et répondra à toutes vos questions. Il est fortement conseillé de ne pas prendre de décisions sans avoir assisté à cette réunion ou sans nous avoir consulté.
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par Maud Tenret | 31 Déc 2024 | Actualité, Comptabilité, Fiscalité, Indépendants, Indépendants complémentaires, Non classé, Sociétés
À partir du 1er janvier 2025, plusieurs changements importants entreront en vigueur concernant la gestion de la TVA, conformément à la Loi du 12 mars 2023 et ses arrêtés royaux. Ces ajustements auront un impact sur les entreprises, les indépendants, ainsi que sur les professions libérales. Voici les points essentiels à retenir pour éviter toute mauvaise surprise.
I. Nouveaux délais pour les déclarants trimestriels
- Date limite de dépôt des déclarations : Le dépôt des déclarations pour les déclarants trimestriels sera désormais reporté au 25 du mois suivant le trimestre, contre le 20 actuellement. En ce qui concerne les déposants mensuels, la date de dépôt reste le 20.
- Attention, la date de paiement reste fixée au 20 du mois suivant pour les déposants mensuels et au 25 du mois qui suit le trimestre pour les déposants trimestriels.
- Fin des tolérances pour dépôt tardif : Désormais, des sanctions fiscales seront automatiquement appliquées pour tout dépôt tardif, renforçant l’importance du respect des délais pour éviter des pénalités.
II. Proposition de déclaration de substitution
- En cas de déclaration manquante, l’administration enverra une proposition de déclaration de substitution.
- Cette proposition pourra être envoyée dès le 1er jour du 4e mois suivant la période concernée, avec un montant basé sur la TVA la plus élevée des 12 mois précédents, et un minimum de 2 100 EUR.
- Après notification (par recommandé), vous disposerez d’un mois pour déposer la déclaration manquante. À défaut, le montant deviendra définitif.
Exemple :
- Déclaration manquante pour le 1er trimestre 2025 (dépôt attendu au plus tard le 25 avril 2025).
- Proposition envoyée le 1er juillet 2025, notifiée le 4 juillet 2025.
- Montant basé sur la TVA la plus élevée des 12 derniers mois : 4 200 EUR.
- Date limite pour régularisation : 4 août 2025.
- En cas de non-régularisation, le montant devient définitif.
III. Restitution de la TVA : nouvelles règles
- Les crédits de TVA pourront désormais être récupérés chaque mois pour les déclarants mensuels, ou chaque trimestre pour les déclarants trimestriels.
- Condition stricte : Aucun crédit de TVA ne sera restitué si toutes les déclarations des 6 derniers mois n’ont pas été déposées à temps.
- Les crédits non réclamés via la déclaration seront transférés sur le compte de provision TVA, accessible via MyMinFin.
IV. Nouveau compte de provision TVA
Le compte courant TVA sera remplacé par un compte de provision TVA, géré directement via MyMinFin, afin de faciliter la gestion de vos crédits TVA.
V. Paiement par domiciliation
Une nouvelle option de paiement par domiciliation sera désormais disponible, offrant une plus grande souplesse pour régler vos obligations fiscales en toute simplicité.
VI. Délai légal pour répondre aux demandes d’informations
- Le délai légal général pour répondre à toute demande d’informations est désormais de 1 mois, à partir du 3e jour ouvrable suivant la demande.
- Dans des cas spécifiques, comme une demande de restitution, ce délai sera réduit à 10 jours.
Restez à jour avec les nouvelles procédures TVA
Avec ces modifications, la régularité dans l’envoi de vos déclarations et documents fiscaux devient plus cruciale que jamais. En tant que profession libérale, indépendant ou dirigeant d’entreprise, assurez-vous de respecter les délais pour éviter des sanctions fiscales et des blocages dans vos restitutions de TVA. Pour un accompagnement optimal dans la gestion comptable et fiscale, n’hésitez pas à consulter notre cabinet comptable ou un de nos experts-comptables.
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par Maud Tenret | 11 Déc 2024 | Actualité, Fiscalité
Des cadeaux d’entreprise pour vos salariés : des avantages fiscaux à ne pas manquer !
C’est bientôt la saison des pulls moches et des chocolats à volonté ! Si vous êtes dirigeant d’entreprise, responsable des ressources humaines ou un indépendant (médecin, avocat, architecte,…), et que vous souhaitez offrir des cadeaux à vos salariés pour la Saint-Nicolas, Noël ou le Nouvel An, vous avez raison. C’est un geste agréable, mais aussi une excellente opportunité pour optimiser la fiscalité de votre entreprise, à condition de respecter les règles en vigueur. Voici ce qu’il faut savoir pour offrir des cadeaux tout en optimisant votre gestion comptable et fiscale.
Les règles des cadeaux exonérés de charges sociales
Le montant :
Le montant maximum des cadeaux est de 40 euros par travailleur, exonérés de charges sociales. Attention, pas 41, pas 40,50 : seulement 40 euros ! Ce montant concerne les trois fêtes combinées (Saint-Nicolas, Noël et le Nouvel An). Cela permet à votre entreprise de bénéficier d’un avantage fiscal tout en respectant les règles de la fiscalité des cadeaux d’entreprise.
Bonus pour les enfants :
Si vos salariés ont des enfants à charge, vous pouvez offrir 40 euros supplémentaires par enfant. Un avantage fiscal pour les salariés avec enfants, que vous pouvez intégrer dans vos pratiques de gestion comptable et fiscale. Cela permet aussi d’apporter une dimension sociale et familiale à vos avantages employés.
L’égalité pour tous :
Il est important d’offrir un cadeau équivalent à tous vos salariés, quelle que soit leur fonction; chaque employé doit recevoir un traitement égal. Sinon, même le Père Noël aurait des soucis avec l’accompagnement juridique pour entreprises.
Le type de cadeau :
Les cadeaux en nature, en espèces ou chèques-cadeaux sont autorisés. Mais attention, les chèques-cadeaux doivent être utilisés dans des commerces spécifiques, ne peuvent pas être échangés contre de l’argent liquide et doivent être valables pour une durée maximale d’un an. Ces règles sont essentielles pour optimiser vos services comptables et rester conforme à la législation sur la fiscalité des cadeaux d’entreprise.
Pourquoi suivre ces règles ?
En respectant ces règles, vous évitez de payer des cotisations sociales ou un précompte professionnel sur ces cadeaux. C’est donc tout bénéfice pour votre entreprise ! Et cerise sur le gâteau : ces cadeaux sont également déductibles fiscalement. Une occasion en or pour améliorer la fiscalité de votre entreprise et maximiser vos économies.
Et les dirigeants dans tout ça ?
Les dirigeants indépendants, qu’ils soient avocats, médecins, ou autres professionnels libéraux, ne sont pas oubliés ! Si vous êtes un indépendant ou un professionnel libéral, vous avez également droit à un cadeau pour vous-même. Un petit geste qui peut alléger votre gestion comptable et fiscale. En tant que consultant fiscal pour professions libérales, votre cabinet de comptabilité saura vous conseiller sur les règles spécifiques à respecter.
En résumé : fêtes, cadeaux et optimisation fiscale, tout est possible !
Offrir des cadeaux à vos salariés pour les fêtes, c’est non seulement un geste apprécié, mais c’est aussi une stratégie fiscale avantageuse pour votre entreprise. Que vous soyez à Charleroi ou ailleurs, n’oubliez pas de suivre les règles pour éviter tout tracas administratif. Avec un bon accompagnement fiscal pour entreprises et des conseils avisés en gestion comptable, vous pourrez allier esprit festif et optimisation fiscale.
Prêt à enfiler votre costume de Père Noël d’entreprise ? Faites appel à un cabinet de comptabilité pour obtenir des conseils sur la gestion fiscale des cadeaux et autres avantages sociaux.
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