Le bilan de fin d’année est un élément crucial de la comptabilité d’une entreprise. Il offre un aperçu complet de la santé financière de l’entreprise à la fin de l’exercice comptable. Pour les indépendants et les entreprises, comprendre et interpréter correctement le bilan de fin d’année est essentiel pour prendre des décisions éclairées et planifier l’avenir financier. Dans cet article, nous explorerons l’importance du bilan de fin d’année et expliquerons comment bien le lire et le comprendre.
L’Importance du bilan de fin d’année
Le bilan de fin d’année est bien plus qu’un simple document comptable. Il représente une évaluation complète de la situation financière de votre entreprise à un moment donné. Voici pourquoi il est essentiel :
Prendre des décisions informées
Un bilan bien compris permet aux entrepreneurs et aux gestionnaires de prendre des décisions financières éclairées. Cela peut inclure des investissements futurs, des décisions de gestion de trésorerie ou des stratégies de croissance.
Évaluation de la performance
Le bilan de fin d’année offre une évaluation précise de la performance financière de l’entreprise au fil du temps. Cela permet de suivre la croissance ou les problèmes potentiels.
Préparation des déclarations fiscales
Il sert également de base pour la préparation des déclarations fiscales de fin d’année. Des erreurs dans le bilan peuvent entraîner des problèmes fiscaux.
Transparence financière
Pour les entreprises ayant des actionnaires ou des investisseurs, le bilan est un moyen de montrer la transparence financière et de renforcer la confiance.
Eléments clés d’un bilan
Un bilan typique se compose de deux parties principales : l’actif et le passif. Voici ce que chaque partie représente :
Actif
L’actif comprend tout ce que possède l’entreprise. Cela peut inclure les liquidités, les comptes clients, les stocks, les biens immobiliers, les investissements et d’autres actifs. L’actif est généralement réparti en actif à court terme (ce que l’entreprise prévoit de convertir en espèces dans l’année) et actif à long terme (ce qui prendra plus d’un an pour se convertir en espèces).
Passif
Le passif représente toutes les dettes et les obligations financières de l’entreprise. Cela inclut les prêts, les comptes fournisseurs, les salaires à payer, les impôts à payer et d’autres dettes. Le passif est également divisé en passif à court terme (dette à rembourser dans l’année) et passif à long terme (dette à rembourser dans plus d’un an). Le passif contient deux grands points : les dettes et les fonds propres qui font également parties des dettes de l’entreprise car c’est ce qui est dû aux actionnaires. Évidemment, des conditions strictes s’appliquent si l’on souhaite distribuer ces fonds propres.
Capitaux propres
Les capitaux propres sont la différence entre l’actif et le passif. C’est essentiellement la valeur nette de l’entreprise, ce qui reste après avoir payé toutes les dettes.
Comment lire et comprendre le bilan
La lecture et la compréhension du bilan nécessitent une connaissance des principaux ratios financiers et des tendances financières. Voici quelques points clés à surveiller :
Liquidité
Le ratio de liquidité mesure la capacité de l’entreprise à payer ses dettes à court terme. Il se calcule en divisant l’actif à court terme par le passif à court terme. Une liquidité insuffisante peut indiquer des problèmes de trésorerie.
Rentabilité
Le bilan peut également être utilisé pour calculer la rentabilité en comparant les bénéfices (ou les pertes) avec les capitaux propres. Cela donne le rendement sur capitaux propres (ROE).
Endettement
L’endettement est évalué en comparant la dette totale au total des capitaux propres. Cela donne un aperçu de la dépendance de l’entreprise à l’égard de l’emprunt.
Tendances
La comparaison des bilans de plusieurs années peut révéler des tendances financières importantes. Cela peut aider à identifier les domaines qui nécessitent une attention particulière.
Le bilan de fin d’année est un outil essentiel pour évaluer la santé financière de votre entreprise. Pour les indépendants et les entreprises, travailler en collaboration avec un cabinet comptable expérimenté est la clé pour bien lire et comprendre le bilan. Une analyse précise du bilan permet de prendre des décisions éclairées, de préparer les déclarations fiscales et de maintenir une transparence financière. Il s’agit d’une étape cruciale pour assurer la pérennité et la prospérité de votre entreprise.
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Les remboursements de dépenses propres à l’employeur sont des dépenses effectuées par un travailleur ou un dirigeant qui incombent à son employeur ou à la société dont il est administrateur.
Ces frais peuvent parfois être remboursés forfaitairement sur base de normes sérieuses – c’est le cas du remboursement des dépenses de frais de voiture par exemple –, forfaitairement sur base de normes non sérieuses ( par exemple, l’employeur rembourse 300,00 € par mois forfaitairement pour des frais de bureau) ou sur base de documents justificatifs.
Jusqu’au 31 décembre 2021, seules les fiches relatives aux remboursements de frais forfaitaires sur des bases non sérieuses devaient reprendre le montant remboursé. Lorsque l’employeur du travailleur ou la société du dirigeant remboursait des frais sur base des pièces justificatives ou forfaitairement sur base de normes sérieuses, la mention « OUI » sur la fiche suffisait.
Tout remboursement doit être mentionné
A partir du 1er janvier 2022, les montants des remboursements de frais devront être indiqués quels qu’en soit le type.
Une circulaire a été émise mais, comme bien souvent, elle n’est pas claire et recèle des pièges qui, en fait, constituent de grosses erreurs de compréhension de la technique comptable.
L’administration délivre deux cas concrets empreints de cette belle hypocrisie habituelle :
Nous invitons les lecteurs à aller lire cette circulaire 2022/C/62 et à m’expliquer ce qu’ils comprennent du point « IV. Cas concrets ».
Le premier cas concerne celui du seul dirigeant qui paie une dépense que la société rembourserait en créditant son compte courant. Dans ce cas, dit l’administration, il s’agit d’un remboursement de frais qui doit faire l’objet d’une indication du montant de la dépense dans la fiche individuelle. L’administration utilise l’adverbe « également » sans faire mention d’aucun autre cas antérieur et elle ne décrit absolument pas ledit cas de remboursement. S’agit-il d’une facture au nom de l’employeur, d’un remboursement de frais forfaitaire sur base de normes sérieuses ou non sérieuses, d’un document au nom du travailleur, rien, nada.
L’administration poursuit son raisonnement avec le cas d’un travailleur ou d’un dirigeant qui avance une facture au nom de la société. Alors là, on ne comprend pas pourquoi subitement, on passe du seul dirigeant au dirigeant ou à l’employé (ce qui n’est d’ailleurs pas le bon terme puisqu’il aurait fallu utiliser le terme « travailleur »). Dans ce cas, dit l’administration, il s’agit simplement d’une avance et il n’y a pas lieu d’en indiquer le montant sur une fiche individuelle.
Comprenne qui pourra…
Ce qui est tout de même très interpellant, c’est la différence de traitement entre les deux cas : selon que l’on est un dirigeant ou un travailleur, le remboursement de frais devrait être traité différemment…
Nous pensons personnellement que si la facture mentionne clairement le nom de l’employeur, la dépense est faite au nom et pour compte de l’employeur mais est payée par le travailleur ou le dirigeant. Il n’y a donc aucune raison d’imputer le paiement de la dépense dans le compte du fournisseur mais bien au contraire au crédit du compte du dirigeant ou du travailleur.
Et ce même compte courant devra faire l’objet d’une opération diverse pour solder le compte du fournisseur par le compte courant du dirigeant ou du travailleur. Il n’en demeure pas moins qu’il ne s’agit pas d’un remboursement de frais mais du remboursement d’une avance faite pour compte et au nom de l’employeur.
Quelques précisions tout de même..
L’administration clarifie quelque peu son point de vue en distinguant la situation dans laquelle il est clair que la dépense est faite au nom et pour compte de l’employeur car la facture ou le document en tenant lieu permet de l’identifier clairement (l’administration parle de facture régulière) et celle dans laquelle il n’est pas possible d’identifier qui est le donneur d’ordre (le cas cité est celui d’un ticket de caisse). Dans ce dernier cas, il y aurait lieu d’établir une fiche et dans le premier, non.
Et qu’en est-il si le travailleur ou le dirigeant reçoit préalablement l’ordre écrit ou verbal de son employeur d’effectuer un achat au nom et pour compte de l’employeur et que seul un ticket de caisse est délivré ?
Nous tenons quand même à signaler au passage que la sanction du défaut d’inscription est double puisque d’une part, la dépense sera rejetée et d’autre, part, une cotisation distincte de 100,00 % du montant de la dépense peut être appliquée.
Nous pensons que toutes les sociétés doivent mettre rapidement en place une politique en ce qui concerne les remboursements des dépenses propres à l’employeur, le cas échéant les revoir et vérifier avec leur professionnel du chiffre que leur comptabilité est prête pour communiquer les informations nécessaires.
Mais, cela pourra difficilement être neutre en termes de coûts d’administration car il s’agira d’un travail administratif supplémentaire important.
Enfin, les contribuables doivent se préparer à devoir faire face des contrôles fiscaux sur ce type de dépenses.
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Les fêtes de fin d’année sont synonymes de réjouissance, de partage et de cadeaux. Le milieu du travail et de l’entreprise ne fait pas exception à la règle. Que vous souhaitiez remercier vos équipes ou vos clients, avec des cadeaux ou en offrant le restaurant, il existe quelques points fiscaux auxquels vous devez rester attentif.
Nous traiterons ce sujet sous l’angle de la déductibilité au niveau de l’impôt direct et de la TVA mais aussi sous l’angle de l’éventuelle imposition dans le chef du bénéficiaire.
Cadeaux d’affaires versus articles publicitaires
Pour que l’on puisse parler de cadeaux d’affaires, il faut – cela va de soi – que le bénéficiaire soit une relation professionnelle. Vous devez d’abord vous demander si vous allez faire un cadeau ou si vous allez faire un geste publicitaire.L’enjeu est important puisque le cadeau n’est parfois déductible qu’à 50 % alors que l’article publicitaire est déductible à 100 %.
L’article publicitaire correspond à un objet d’une valeur modique portant de manière durable et apparente le nom de l’entreprise donatrice. Pensez aux bics, agendas, taille-crayons, porte-clés, ouvre-bouteilles, tee-shirts, etc…
Il ne doit pas forcément être offert à une catégorie limitée de la clientèle. Au contraire, sa vocation est d’être diffusé largement. Il s’agit, par exemple, de l’achat de 250 bics avec la dénomination de votre entreprise que vous déposeriez lors du jogging de votre village dans la salle des inscriptions.
Le cadeau se différencie donc de l’article publicitaire par le fait qu’il ne désigne pas l’entreprise, par l’aspect personnalisé et, éventuellement par sa valeur.
Les exemples les plus courants sont les bouteilles de vin, les champagnes, des électro-ménagers, des parfums, des fleurs, ces chèques-cadeaux, etc…
Il faut toutefois être attentif à ne pas offrir un cadeau empoisonné car au-delà de 125,00 €, vous êtes tenus de déposer une fiche à l’administration désignant le bénéficiaire et la valeur du cadeau qui lui a été offert. En contrepartie, celui-ci sera imposé sur la valeur du cadeau ce qui pourrait avoir pour conséquence d’agacer votre client ce qui n’est pas votre but initial. Sachez toutefois – maigre consolation – que dans ce cas, la déductibilité sera de 100 % dans votre chef.
En ce qui concerne la TVA, elle est intégralement déductible lorsqu’il s’agit d’article publicitaire ou de cadeaux dont la valeur ne dépasse pas 50,00 € HTVA (exception faite des alcools fort pour lesquels aucune TVA n’est déductible).
Toutefois, vous ne pouvez pas offrir deux fois un cadeau dont le total des deux dépasse 50,00 € HTVA au même client au cours de la même année.
Restaurant de fin d’année
Quoi de mieux pour finir l’année en beauté que de réunir toute son équipe autour d’un repas festif ? Il n’est pas forcément nécessaire d’y mettre un énorme budget et en plus, c’est majoritairement 100% déductible.
Pour cela, il faut avant tout que ces festivités restent occasionnelles. Il n’est donc pas possible de déduire à 100% un restaurant par mois, mais à l’approche des fêtes tels que la Saint Nicolas, Noël ou Nouvel an, cela devient possible de déduire à 100% les frais de restaurant.
En pratique
Veillez à informer correctement votre comptable du cadre dans lequel la dépense est effectuée. Par exemple, si vous allez au restaurant avec votre personnel, si vous ne l’en prévenez pas, il ne peut pas le savoir et ne pourra pas optimaliser fiscalement votre dépense.
Veillez également à documenter votre document justificatif car en matière de frais professionnels et de déductibilité de la TVA, la preuve vous incombe. Et donc, si vous offrez un cadeau à une relation professionnelle, il convient de la désigner clairement.
Vous avez une question plus précise concernant les dépenses de fin d’année ? N’hésitez pas à joindre le cabinet.
L’autoliquidation, dans le secteur du bâtiment, est un régime particulier de la TVA par lequel la redevabilité de la TVA est transférée au preneur de services. Ce service a été mis en place en vue d’éviter les fraudes à la TVA.
Ce régime était applicable en cette matière lorsqu’un assujetti en Belgique effectue des travaux immobiliers
Pour un assujetti établi en Belgique et déposant des déclarations à la TVA trimestrielles ou mensuelles
Pour un assujetti non établi en Belgique mais ayant un représentant responsable (Passer par un représentant responsable permettait donc d’éviter financer le paiement de la TVA)
En conséquence, si un assujetti étranger non représenté effectuait un travail immobilier pour un assujetti, il devait facturer avec application de la TVA belge ce qui impliquait un préfinancement de la TVA.
Dès le 1er janvier 2023, ce régime sera également applicable en cas d’identification directe (donc sans passer par un représentant responsable)
A partir de la même date, le prestataire de services qui facturera sous le régime de l’autoliquidation devra indiquer sur sa facture la mention suivante :
« Autoliquidation : en l’absence de contestation par écrit, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la facture, le client est présumé reconnaître qu’il est un assujetti tenu au dépôt de déclarations périodiques. Si cette condition n’est pas remplie, le client endossera, par rapport à cette condition, la responsabilité quant au paiement de la taxe, des intérêts et des amendes dus ».
Il convient donc aux personnes ne déposant pas de déclarations périodiques – nous pensons principalement aux personnes assujetties relevant du régime de la petite entreprise – d’être très attentives et de signaler à leur éventuel prestataire étranger que la facturation ne peut, en ce qui les concerne, être établie sous le régime de l’autoliquidation.
Hugues
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