Les employeurs du secteur privé en Belgique, peuvent désormais rembourser les frais de séjour de leurs travailleurs en déplacement professionnel selon les nouvelles indemnités des fonctionnaires fédéraux, qui entreront en vigueur le 1er mars 2025. Ces indemnités sont non imposables, à condition de respecter les montants spécifiés.
Montants des indemnités applicables à partir du 1er mars 2025
Les nouvelles indemnités permettent une gestion comptable et fiscale simplifiée pour les entreprises, tout en offrant des avantages fiscaux significatifs. Voici les montants mis à jour :
Indemnité journalière pour repas : 21,22 EUR/jour (pour un déplacement d’au moins 6 heures, sans prise en charge du repas).
Indemnité mensuelle : jusqu’à 16 x 21,22 EUR/mois (pour les travailleurs itinérants à temps plein).
Indemnité pour logement : 159,17 EUR/nuit (si le logement n’est pas fourni par l’employeur ou un tiers).
Conditions pour bénéficier des indemnités
Les indemnités sont soumises à certaines conditions pour être considérées comme non imposables. Tout d’abord, le repas ou le logement ne doivent pas être pris en charge par l’employeur ou un tiers. Si des titres-repas sont octroyés, leur montant doit être déduit de l’indemnité journalière.
Ce dispositif présente un avantage considérable pour les entreprises, car il permet un remboursement forfaitaire simple et fiscalement avantageux. Pour garantir la conformité avec les règles fiscales et optimiser les avantages pour votre entreprise, il peut être judicieux de consulter un expert-comptable ou un consultant fiscal. Un cabinet de comptabilité ou un bureau comptable spécialisé en gestion comptable et fiscale pourra également vous accompagner dans la mise en œuvre de cette procédure.
Pourquoi faire appel à un cabinet comptable ou à un consultant fiscal ?
L’optimisation fiscale est essentielle pour les entreprises. Faire appel à un expert-comptable ou à un cabinet comptable vous permet de garantir la conformité de vos remboursements et d’optimiser vos coûts. Vous pourrez également bénéficier d’un accompagnement juridique pour la gestion des frais de déplacement et d’une expertise financière pour vous assurer de la bonne application des règles fiscales.
Faites confiance à Talents House, notre fiduciaire spécialisée en comptabilité, fiscalité et juridique, située à Charleroi. Occupez-vous de votre talent, nous nous occupons du reste.
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À partir du 1er janvier 2025, le régime de franchise TVA des petites entreprises, qui permet aux assujettis avec un chiffre d’affaires limité de ne pas facturer la TVA sur leurs opérations, sera étendu aux opérations effectuées dans d’autres États membres. Cette mesure offre une nouvelle souplesse administrative pour les petites entreprises, qu’elles soient en Belgique ou dans d’autres pays de l’UE, et ce, notamment pour les sociétés, les indépendants et les professions libérales.
Points clés de la réforme
Portée territoriale élargie :
Jusqu’à présent, ce régime s’appliquait uniquement au pays d’établissement de l’assujetti. Par exemple, un expert-comptable belge exerçant une activité localisée en France devait facturer la TVA française. Désormais, les petites entreprises, qu’il s’agisse d’un cabinet comptable ou d’une ASBL, pourront bénéficier de ce régime dans plusieurs États membres de l’UE, simplifiant ainsi leur gestion comptable et fiscale.
Un exemple : une ASBL belge monétisant un site internet pourrait éviter de facturer la TVA néerlandaise si ses revenus aux Pays-Bas restent sous le seuil prévu.
Double seuil à respecter :
Un seuil local dans l’État membre où le régime est demandé pour les activités qui y sont localisées, qui peut varier (jusqu’à 85 000 € selon le pays).
Un seuil européen de 100 000 €, qui correspond au chiffre d’affaires annuel total dans l’UE. Ce double seuil permet une gestion patrimoniale optimisée pour les entreprises qui souhaitent étendre leur activité tout en minimisant les charges fiscales.
Formalités spécifiques :
Les entreprises souhaitant bénéficier de ce régime dans un autre État membre devront notifier leur administration fiscale locale et soumettre une déclaration TVA trimestrielle. Cette simplification administrative est un réel atout pour les dirigeants de PME et d’indépendants, leur permettant d’éviter des démarches complexes et coûteuses.
Opportunités pour les petites entreprises
Ce régime de franchise TVA simplifie les obligations administratives pour les entreprises réalisant des opérations transfrontalières tout en les exonérant de la TVA sur certaines activités. Cela encourage une expansion internationale à moindre coût et offre des opportunités d’optimisation fiscale pour les entreprises de toutes tailles, et donc également celles basées en Wallonie ou à Charleroi. Les consultants fiscaux et les avocats spécialisés en gestion comptable et fiscale peuvent également accompagner leurs clients dans cette démarche.
Un levier stratégique pour les PME européennes
L’extension du régime de franchise TVA ouvre de nouvelles perspectives pour les petites entreprises et les assujettis exonérés, qu’ils soient actifs dans le secteur des services juridiques, de la gestion comptable, ou de l’expertise financière. Cette réforme facilite l’accompagnement juridique des entreprises qui souhaitent se développer au sein de l’UE, tout en évitant des charges administratives lourdes. C’est une opportunité à saisir pour les indépendants exerçant dans plusieurs États membres.
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Il aura fallu sept longs mois de gestation pour accoucher du bébé. Oufti, nous y sommes arrivés !
Dans cet article, nous vous présentons les mesures fiscales clés qui vont impacter les travailleurs et les entreprises en Belgique. Ces ajustements auront des conséquences directes sur votre gestion comptable et fiscale, et il est essentiel de bien comprendre leur portée pour optimiser vos finances.
Renforcement du pouvoir d’achat : un impact direct pour les travailleurs
Afin de renforcer le pouvoir d’achat des travailleurs, plusieurs mesures seront mises en place cette année. Parmi celles-ci, on note une augmentation de la quotité exemptée d’impôt, une réduction de la cotisation spéciale de sécurité sociale, et un renforcement du bonus à l’emploi pour les bas salaires. L’objectif est double : améliorer la compétitivité du travail et stimuler l’économie belge. Cette réforme pourrait également influencer votre gestion comptable et fiscale, notamment en ce qui concerne la déclaration des revenus.
Plus-values sur la revente d’actifs financiers : un changement important
La réforme touchera également la fiscalité des plus-values. Un taux de 10 % sera désormais appliqué sur la revente d’actifs financiers tels que les actions, obligations et cryptomonnaies, avec une exonération de base de 10 000 euros indexés. Si vous êtes actionnaire majoritaire d’une société, c’est-à-dire détenant plus de 20 % du capital, une taxation progressive sera instaurée. Elle inclura une exonération jusqu’à un million d’euros, suivie d’une imposition progressive jusqu’à 10 %. Cette mesure vise à équilibrer la fiscalité entre les revenus du capital et ceux du travail, un sujet souvent abordé par notre cabinet comptable lors de conseils fiscaux personnalisés.
Le soutien aux start-ups : des opportunités pour les investisseurs
Le gouvernement belge entend également stimuler l’investissement dans les start-ups en simplifiant les conditions d’octroi des réductions fiscales. Cette initiative pourrait être bénéfique pour les entrepreneurs et les investisseurs, et pourrait impacter vos stratégies d’optimisation fiscale. Notre bureau comptable à Charleroi, spécialisé dans l’expertise financière, est à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches.
Révision du précompte mobilier : un changement qui pourrait vous concerner
Un grand « OUF » pour les entreprises concernées par les réserves de liquidation ! Le taux du précompte mobilier passera de 5 % à 6,5 %, ce qui entraînera une imposition effective des distributions différées passant de 13,64 % à 15 %. Cette révision vise à aligner ce taux sur celui du régime VVPR bis (15 %), et pour le rendre plus attractif, le délai d’attente pour bénéficier du taux réduit sera réduit de 5 à 3 ans. Ce changement pourrait avoir un impact sur la gestion patrimoniale de certaines entreprises. Il est essentiel de se tourner vers un consultant fiscal ou un expert-comptable pour s’assurer de la conformité et de l’optimisation des stratégies fiscales.
Nous vous accompagnons pour naviguer sereinement à travers ces réformes fiscales
Face à ces changements, il est crucial de faire appel à un cabinet de comptabilité capable de vous guider à travers les méandres de la réforme fiscale. Que vous soyez un particulier ou une entreprise en Wallonie ou à Charleroi, un accompagnement juridique et fiscal de qualité est essentiel pour optimiser vos finances et réduire vos impôts de manière légale.
Chez Talents House, nous vous offrons un accompagnement personnalisé en matière de gestion comptable et fiscale, d’audit et de conseils juridiques. Notre équipe d’experts-comptables et de consultants fiscaux est à votre disposition pour vous aider à prendre les meilleures décisions pour votre avenir financier.
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Les remboursements de dépenses propres à l’employeur sont des dépenses effectuées par un travailleur ou un dirigeant qui incombent à son employeur ou à la société dont il est administrateur.
Ces frais peuvent parfois être remboursés forfaitairement sur base de normes sérieuses – c’est le cas du remboursement des dépenses de frais de voiture par exemple –, forfaitairement sur base de normes non sérieuses ( par exemple, l’employeur rembourse 300,00 € par mois forfaitairement pour des frais de bureau) ou sur base de documents justificatifs.
Jusqu’au 31 décembre 2021, seules les fiches relatives aux remboursements de frais forfaitaires sur des bases non sérieuses devaient reprendre le montant remboursé. Lorsque l’employeur du travailleur ou la société du dirigeant remboursait des frais sur base des pièces justificatives ou forfaitairement sur base de normes sérieuses, la mention « OUI » sur la fiche suffisait.
Tout remboursement doit être mentionné
A partir du 1er janvier 2022, les montants des remboursements de frais devront être indiqués quels qu’en soit le type.
Une circulaire a été émise mais, comme bien souvent, elle n’est pas claire et recèle des pièges qui, en fait, constituent de grosses erreurs de compréhension de la technique comptable.
L’administration délivre deux cas concrets empreints de cette belle hypocrisie habituelle :
Nous invitons les lecteurs à aller lire cette circulaire 2022/C/62 et à m’expliquer ce qu’ils comprennent du point « IV. Cas concrets ».
Le premier cas concerne celui du seul dirigeant qui paie une dépense que la société rembourserait en créditant son compte courant. Dans ce cas, dit l’administration, il s’agit d’un remboursement de frais qui doit faire l’objet d’une indication du montant de la dépense dans la fiche individuelle. L’administration utilise l’adverbe « également » sans faire mention d’aucun autre cas antérieur et elle ne décrit absolument pas ledit cas de remboursement. S’agit-il d’une facture au nom de l’employeur, d’un remboursement de frais forfaitaire sur base de normes sérieuses ou non sérieuses, d’un document au nom du travailleur, rien, nada.
L’administration poursuit son raisonnement avec le cas d’un travailleur ou d’un dirigeant qui avance une facture au nom de la société. Alors là, on ne comprend pas pourquoi subitement, on passe du seul dirigeant au dirigeant ou à l’employé (ce qui n’est d’ailleurs pas le bon terme puisqu’il aurait fallu utiliser le terme « travailleur »). Dans ce cas, dit l’administration, il s’agit simplement d’une avance et il n’y a pas lieu d’en indiquer le montant sur une fiche individuelle.
Comprenne qui pourra…
Ce qui est tout de même très interpellant, c’est la différence de traitement entre les deux cas : selon que l’on est un dirigeant ou un travailleur, le remboursement de frais devrait être traité différemment…
Nous pensons personnellement que si la facture mentionne clairement le nom de l’employeur, la dépense est faite au nom et pour compte de l’employeur mais est payée par le travailleur ou le dirigeant. Il n’y a donc aucune raison d’imputer le paiement de la dépense dans le compte du fournisseur mais bien au contraire au crédit du compte du dirigeant ou du travailleur.
Et ce même compte courant devra faire l’objet d’une opération diverse pour solder le compte du fournisseur par le compte courant du dirigeant ou du travailleur. Il n’en demeure pas moins qu’il ne s’agit pas d’un remboursement de frais mais du remboursement d’une avance faite pour compte et au nom de l’employeur.
Quelques précisions tout de même..
L’administration clarifie quelque peu son point de vue en distinguant la situation dans laquelle il est clair que la dépense est faite au nom et pour compte de l’employeur car la facture ou le document en tenant lieu permet de l’identifier clairement (l’administration parle de facture régulière) et celle dans laquelle il n’est pas possible d’identifier qui est le donneur d’ordre (le cas cité est celui d’un ticket de caisse). Dans ce dernier cas, il y aurait lieu d’établir une fiche et dans le premier, non.
Et qu’en est-il si le travailleur ou le dirigeant reçoit préalablement l’ordre écrit ou verbal de son employeur d’effectuer un achat au nom et pour compte de l’employeur et que seul un ticket de caisse est délivré ?
Nous tenons quand même à signaler au passage que la sanction du défaut d’inscription est double puisque d’une part, la dépense sera rejetée et d’autre, part, une cotisation distincte de 100,00 % du montant de la dépense peut être appliquée.
Nous pensons que toutes les sociétés doivent mettre rapidement en place une politique en ce qui concerne les remboursements des dépenses propres à l’employeur, le cas échéant les revoir et vérifier avec leur professionnel du chiffre que leur comptabilité est prête pour communiquer les informations nécessaires.
Mais, cela pourra difficilement être neutre en termes de coûts d’administration car il s’agira d’un travail administratif supplémentaire important.
Enfin, les contribuables doivent se préparer à devoir faire face des contrôles fiscaux sur ce type de dépenses.
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« Aie confiance » , tels sont les mots du serpent persifleur alias Vincent VAN PETEGHEM, accessoirement Vice-Premier ministre et ministre des Finances.
Notre fiscalité est inconstante. Là, il fait fort. Fallait-il engager de nombreux experts pour en arriver à une conclusion pareille…
Enfin, grâce à Vincent, l’impôt va enfin être porté par ceux qui ont les épaules les plus solides et ce, grâce à une réforme approfondie. Alléluia, enfin un impôt juste et équitable !
Autre constat de notre ami Vincent : « La pression fiscale sur le travail est beaucoup trop élevée ». De toute évidence, Vincent lit la presse spécialisée.
Vincent veut remettre tout le monde au travail et pour ça, il faut que ça vaille le coup d’accepter un travail.
Vincent est magnanime, la réforme sera neutre.
Vincent, je te souhaite beaucoup de chance !
Les mesures fiscales principales
Vincent va augmenter la quotité exemptée d’impôt, réduire les taux d’imposition, supprimer la cotisation spéciale de sécurité sociale et diminuer le taux réduit à l’impôt des sociétés.
Certes, mais avec quelles contreparties ?
La suppression du quotient conjugal,
La limitation de la majoration supplémentaire de quotité exemptée d’impôt pour enfants à charge d’un isolé aux seuls vrais isolés (ce qui exclut les isolés vivant sous le même toit),
La suppression de l’évaluation forfaitaire des avantages de toute nature à la faveur d’une évaluation à la valeur réelle,
La suppression de la déductibilité des rentes alimentaires,
La suppression des avantages fiscaux pour habitation non propre,
L’imposition des chèques-culture, eco-chèques et chèques-sport,
La suppression ou limitation des plans d’option et des plans-cafétaria,
La suppression du régime avantageux des droits d’auteur,
Le contrôle plus strict des frais professionnels (ce qui veut dire rejet plus rapide) et des remboursements de frais propres à l’employeur (finis les forfaits de frais pour les charges dont il est difficile de définir le pourcentage professionnel),
L’augmentation et l’indexation automatique du seuil de rémunération donnant droit au taux réduit à l’impôt des sociétés.
Et Vincent nous affirme que la réforme sera neutre – « aie confiance »
Vincent va exempter le travail d’appoint d’impôt et de cotisations sociales. Constat d’échec puisque de toute façon, l’administration n’a pas les moyens de contrôler toutes les personnes qui exercent actuellement une activité d’appoint tellement elles sont nombreuses. Est-il vraiment juste de percevoir 6.000,00 € de revenu en plus de son revenu sans être taxé ? Est-ce que cela va pousser les citoyens à accepter un travail offrant plus de responsabilité mais vous laissant peu de temps libre ?
Vincent le dit tout net, il ne veut pas pousser les indépendants à constituer une société pour des raisons fiscales. Vincent ne sait pas que la constitution d’une société ne vise pas que l’octroi d’avantages fiscaux ? sait-il que la responsabilité de l’entrepreneur est amoindrie lorsque celui-ci constitue une société ? que la constitution d’une société engendre une certaine rigueur qui emmène l’entrepreneur vers une gestion vertueuse de la trésorerie de son entreprise et à réfléchir au développement de celle-ci et à la création de valeur nécessaire à toute société, entendu notre société, notre Etat ? que la constitution d’une société est souvent un moyen d’en acquérir une autre ( ce qui, à une époque où l’on trouve plus de vendeurs que de repreneurs, ne doit pas être négligé) ?
Vincent augmente le revenu donnant droit au taux réduit à l’impôt des sociétés et pour calculer ce revenu minimum, il exclut les avantages de toute nature. Autant dire que le nombre de sociétés ayant droit au taux réduit va fondre comme neige au soleil. Cher Vincent, tu ne baisses donc pas l’impôt des sociétés en le faisant passer de 20% à 15 %, tu l’augmentes en le faisant passer de 20% à 25%.
Vincent réduit le précompte mobilier. C’est oublier qu’il n’y a pas si longtemps, celui-ci était de 15 %. C’est oublier que le propriétaire d’actions prend des risques, qu’il supporte un aléa. C’est oublier que la société dont le propriétaire détient les actions a déjà été imposé et que dès le premier euro de revenu, la taxation réelle est de 44%.
Vincent taxe les plus-values sur actions, obligations et produits financiers. Pourquoi pas ?
Mais aucun doute : Vincent soutient l’entreprenariat.
Vincent taxe les revenus immobiliers réels au taux de 25%. Mais Vincent n’admet que 30 % de frais forfaitaires. Vincent est magnanime : il permet que l’on déduise des frais réels plus importants. Il omet de dire que seuls certains travaux seront déductibles à ce titre et à la condition que ces travaux soient réalisés par un entrepreneur. Vu le manque d’entrepreneurs sur le marché, le coût des travaux va devenir impayable (vu qu’il l’est déjà pour la majeure partie des citoyens, ça ne changera pas grand-chose).
Vincent ose dire qu’il aligne le régime des revenus immobiliers sur les revenus professionnels. Quelle blagueur ce Vincent.
Une vraie fiscalité immobilière juste et équitable consisterait certes à imposer globalement le revenu immobilier mais permettrait au propriétaire de déduire tous les frais supportés en vue d’acquérir ou de conserver ce revenu et pas seule une partie de ceux-ci.
Conséquence : les logements pourris resteront des logements pourris.
Et l’écologie dans tout ça ?
Vincent veut une planète verte !
Il maintient le taux de TVA réduit sur l’électricité. Il est malin Vincent car comme le coût de l’électricité a triplé, il ne perdra rien au change. Comme en plus, la taux réduit devrait passer de 6 % à 9 %, le calcul est vite fait.
Vive le vélo, les rois de la pédale: Vincent encourage les citoyens à se rendre au travail en vélo. Je souhaite bonne chance à nos habitants des contrées rurales wallonnes vu l’état des pistes cyclables lorsqu’elles existent. Ce qui est bien, c’est qu’en Wallonie, ça va donner du travail à nos ambulanciers.
Vive la voiture électrique mais pour qui. Cette mascarade ne profite qu’à certains. N’aurait-il pas été préférable de revoir au préalable notre système de transports en commun pour qu’il soit concurrentiel tant en terme de rapidité qu’en terme de coût. C’eût été la voie, certes peu populaire, pour une vraie augmentation du pouvoir d’achat que d’avoir la gratuité du transport en commun en faisant payer une cotisation spéciale à charge de tous les citoyens. Rien qu’en Wallonie, nous avons un parc automobile de voitures particulières de presque deux millions.
Il est vrai qu’en supprimant certains arrêts sur de nombreuses lignes, on peut plus facilement dire que ça ne sert à rien de maintenir ces arrêts puisque personne ne prend le transport à ces arrêts. C’est un peu comme si votre boulangerie, cinq jours sur sept, n’avait plus de pain après 7H30 (du matin hein) et que la boulangère ne comprenait pas pour quelle raison son chiffre d’affaires ne cesse de diminuer.
Merci qui ? Merci Vincent !
Hugues Tenret
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