par Laure Desprez | 29 Jan 2024 | Actualité, Fiscalité
Le régime des indemnités relatives aux activités des amateurs en art a été revu et est entré en vigueur le 1er janvier 2024. Nous détaillons ci-dessous les traits principaux de la nouvelle disposition.
Pour rappel, ce régime s’applique aux artistes amateurs qui effectue des activités artistiques.
Est considéré comme activité artistique celle qui fournit une contribution artistique nécessaire – en l’absence de celle-ci, le même résultat artistique ne pourrait être obtenu – à la création ou à l’exécution d’une œuvre artistique dans le domaine des arts, à savoir de manière limitative, les arts plastiques et audiovisuels, la musique, la littérature, le spectacle, le théâtre, la chorégraphie et la bande dessinée. Les activités artistiques-techniques et les activités artistiques de soutien ne sont pas éligibles en tant qu’activités artistiques relevant du régime des amateurs en art.
L’indemnité doit s’élever à minimum 45 euros et maximum 70 euros par jour par donneur d’ordre. Un artiste peut donc percevoir plusieurs fois l’indemnité par jour.
Un même artiste ne peut percevoir la même indemnité plus de 30 jours par année civile ni la percevoir pour plus de 7 jours consécutifs auprès du même donneur d’ordre.
L’artiste peut percevoir en plus de l’indemnité en arts des indemnités pour ses frais de déplacement à hauteur de 20,00 euros par jour et par donneur d’ordre, ce qui veut dire que si plusieurs donneurs d’ordre font appel à lui le même jour, il peut avoir droit à autant de fois d’indemnités de déplacement que le nombre de donneurs d’ordre qui ont fait appel à lui pour la même journée. Ces frais doivent cependant être justifiés. Ceux relatifs aux déplacements en voiture sont remboursés sur base de l’article 74 de l’AR du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale et ceux relatifs aux frais de déplacement à vélo sont fixés sur base de l’article 76 du même AR.
Tant l’indemnité des amateurs en art que celle relative aux frais de déplacement sera indexée le 1er janvier de chaque année sur base de l’indice-santé du mois de décembre 2021.
Il ne peut y avoir cumul de régimes entre contrats de travail et indemnités en art sauf si les activités exercées sont différentes.
Le donneur d’ordre, en général l’organisateur, doit tout d’abord s’enregistrer de manière électronique auprès de l’ONSS et ce, avant toute déclaration d’activité artistique
L’exécutant doit également s’enregistrer auprès de l’ONSS avant toute activité.
Avant toute activité mais pas plus qu’un mois avant l’activité artistique, le donneur d’ordre communique par application sécurisée, les données nécessaires à l’identification précise de l’activité, du lieu où elle se déroule, de l’artiste concerné et du montant de l’indemnité.
Cette déclaration peut être modifiée jusqu’au jour de l’activité présumée, plus après. Si l’activité n’a pas lieu, la l’annulation ne peut être déclarée au plus tard qu’à la fin de la journée au cours de la quelle elle devait avoir lieu.
Dès le moment où le donneur d’ordre a versé plus de 500,00 € d’indemnités d’amateurs en art, il est redevable d’une cotisation de solidarité de 5% envers l’ONSS. Ce montant sera indexé le 1er janvier de chaque année sur base de l’indice-santé du mois de décembre 2021.
Le donneur d’ordre qui octroie plus de 100 indemnités journalières par année civile doit fournir un rapport à la commission du travail des arts reprenant la justification du recours intensif aux artistes amateurs, un relevé du chiffre d’affaires total et de la part que représente les activités pour lesquelles il est fait usage de l’indemnité des arts en amateur.
Le montant de la cette cotisation ainsi que le numéro de compte sur lequel elle doit être versée lui seront communiquées en principe dans son E-box au plus tard le cinquième jour du deuxième mois qui suit l’année écoulée et elle devra être payée au plus tard le dernier jour de ce même mois, soit le dernier jour du mois de février.
Le donneur d’ordre perd le droit au régime pendant 4 trimestres s’il n’a pas déclaré valablement l’activité ou si l’activité exercée ne correspond pas à celle déclarée.
Dans les cas de déclaration non valable ou d’absence de déclaration, de violation de l’interdiction de cumul ou lorsque le montant de l’indemnité excède les montants autorisés, les activités sont présumées avoir été exercées dans le cadre d’un contrat de travail.
Les personnes qui, au 1er janvier 2024, sont en possession d’une carte artiste valable, seront automatiquement enregistrées en tant qu’artistes exécutants et leurs données seront transférées vers la plateforme numérique « Working in the arts ».
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par Laure Desprez | 27 Oct 2023 | Comptabilité, Sociétés
Le bilan de fin d’année est un élément crucial de la comptabilité d’une entreprise. Il offre un aperçu complet de la santé financière de l’entreprise à la fin de l’exercice comptable. Pour les indépendants et les entreprises, comprendre et interpréter correctement le bilan de fin d’année est essentiel pour prendre des décisions éclairées et planifier l’avenir financier. Dans cet article, nous explorerons l’importance du bilan de fin d’année et expliquerons comment bien le lire et le comprendre.
L’Importance du bilan de fin d’année
Le bilan de fin d’année est bien plus qu’un simple document comptable. Il représente une évaluation complète de la situation financière de votre entreprise à un moment donné. Voici pourquoi il est essentiel :
Prendre des décisions informées
Un bilan bien compris permet aux entrepreneurs et aux gestionnaires de prendre des décisions financières éclairées. Cela peut inclure des investissements futurs, des décisions de gestion de trésorerie ou des stratégies de croissance.
Évaluation de la performance
Le bilan de fin d’année offre une évaluation précise de la performance financière de l’entreprise au fil du temps. Cela permet de suivre la croissance ou les problèmes potentiels.
Préparation des déclarations fiscales
Il sert également de base pour la préparation des déclarations fiscales de fin d’année. Des erreurs dans le bilan peuvent entraîner des problèmes fiscaux.
Transparence financière
Pour les entreprises ayant des actionnaires ou des investisseurs, le bilan est un moyen de montrer la transparence financière et de renforcer la confiance.
Eléments clés d’un bilan
Un bilan typique se compose de deux parties principales : l’actif et le passif. Voici ce que chaque partie représente :
Actif
L’actif comprend tout ce que possède l’entreprise. Cela peut inclure les liquidités, les comptes clients, les stocks, les biens immobiliers, les investissements et d’autres actifs. L’actif est généralement réparti en actif à court terme (ce que l’entreprise prévoit de convertir en espèces dans l’année) et actif à long terme (ce qui prendra plus d’un an pour se convertir en espèces).
Passif
Le passif représente toutes les dettes et les obligations financières de l’entreprise. Cela inclut les prêts, les comptes fournisseurs, les salaires à payer, les impôts à payer et d’autres dettes. Le passif est également divisé en passif à court terme (dette à rembourser dans l’année) et passif à long terme (dette à rembourser dans plus d’un an). Le passif contient deux grands points : les dettes et les fonds propres qui font également parties des dettes de l’entreprise car c’est ce qui est dû aux actionnaires. Évidemment, des conditions strictes s’appliquent si l’on souhaite distribuer ces fonds propres.
Capitaux propres
Les capitaux propres sont la différence entre l’actif et le passif. C’est essentiellement la valeur nette de l’entreprise, ce qui reste après avoir payé toutes les dettes.
Comment lire et comprendre le bilan
La lecture et la compréhension du bilan nécessitent une connaissance des principaux ratios financiers et des tendances financières. Voici quelques points clés à surveiller :
Liquidité
Le ratio de liquidité mesure la capacité de l’entreprise à payer ses dettes à court terme. Il se calcule en divisant l’actif à court terme par le passif à court terme. Une liquidité insuffisante peut indiquer des problèmes de trésorerie.
Rentabilité
Le bilan peut également être utilisé pour calculer la rentabilité en comparant les bénéfices (ou les pertes) avec les capitaux propres. Cela donne le rendement sur capitaux propres (ROE).
Endettement
L’endettement est évalué en comparant la dette totale au total des capitaux propres. Cela donne un aperçu de la dépendance de l’entreprise à l’égard de l’emprunt.
Tendances
La comparaison des bilans de plusieurs années peut révéler des tendances financières importantes. Cela peut aider à identifier les domaines qui nécessitent une attention particulière.
Le bilan de fin d’année est un outil essentiel pour évaluer la santé financière de votre entreprise. Pour les indépendants et les entreprises, travailler en collaboration avec un cabinet comptable expérimenté est la clé pour bien lire et comprendre le bilan. Une analyse précise du bilan permet de prendre des décisions éclairées, de préparer les déclarations fiscales et de maintenir une transparence financière. Il s’agit d’une étape cruciale pour assurer la pérennité et la prospérité de votre entreprise.
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par Laure Desprez | 11 Août 2023 | Actualité, Juridique, Sociétés
Le nouveau Code des sociétés et associations a été adopté le 19 mars 2019.
Toutes les sociétés qui ont été constituées après le 1er mai 2019 ont adopté des statuts conformes aux dispositions du CSA.
Depuis le 1er janvier 2020 déjà, les dispositions impératives du CSA doivent s’appliquer même si les dispositions des statuts de la société diffèrent de celles-ci. Il en est ainsi de la procédure de conflit d’intérêt et de la disparition du capital social dans les SPRL qui sont devenues, d’office également, des SRL.
Depuis cette même date, toute société qui modifie ses statuts doit faire adapter ceux-ci aux CSA.
Enfin, pour le 1er janvier 2024, les sociétés et aussi les ASBL auront dû mettre leurs statuts en conformité avec le CSA. Si tel n’est pas le cas, la responsabilité des administrateurs pourra être engagé en raison des dommages subis par des tiers du fait du défaut d’adaptation.
Il ne reste donc plus que cinq mois pour vous mettre en ordre si ce n’est pas déjà fait.
Nous ne pouvons que vous conseiller de vous adresser à un professionnel compétent pour vous faire assister dans cette démarche.
Celui-ci se chargera de modifier vos statuts en tenant compte de vos spécificités (Objet social, actions, droits de vote, cession des actions, etc…).
Nous pouvons vous aider dans ces démarches, n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact ou par téléphone.
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par Laure Desprez | 29 Mar 2023 | Administratif, Indépendants, Indépendants complémentaires, Juridique, Porteur de projet
Se lancer à son compte peut sembler intimidant, mais cela peut être une aventure passionnante et enrichissante. Si vous envisagez de devenir travailleur indépendant, voici les étapes à suivre :
- En premier lieu, vous devez vérifier que vous réunissez les conditions pour exercer votre activité : en région wallonne, vous devez être majeur, disposer des compétences en gestion de base et des compétences professionnelles. Certaines professions nécessitent des autorisations spéciales. Renseignez-vous auprès d’un professionnel du chiffre qui pourra vous assister dans ces démarches.
- Enregistrez votre activité auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Cela vous permettra d’obtenir un numéro d’entreprise. Cette étape coûte environ 100,00 € et est déductible de vos frais. Un professionnel du chiffre sera un support incontournable car il choisira avec vous les codes NACE qui correspondent le mieux à votre activité. Ces codes NACE sont ceux que vous retrouverez sur votre fiche d’identification à la BCE. Il est très important que les codes NACE de toutes vos activités soient repris dans cette fiche par exemple pur l’obtention d’aides.
- Ouvrez un compte bancaire professionnel. C’est important pour bien dissocier l’argent que vous possédez à titre personnel et l’argent que vous gagnez ou dépensez à titre professionnel.
- Inscrivez-vous à une caisse d’assurances sociales. Vous devez être inscrit obligatoirement au plus tard au commencement de votre activité. Les frais de gestion diffèrent selon la caisse, soyez-en conscient mais ne fixez pas votre choix en fonction de ce seul critère. La proximité, l’accueil, l’intérêt du personnel pour votre activité sont également des critères dont vous devez tenir compte
- Identifiez-vous à la TVA et obtenez un numéro de TVA. Il existe des cas d’exonérations mais, dans la majorité des cas, cette étape est obligatoire, même si vous opter pour le régime de la franchise TVA. Ce régime vous permet de ne pas facturer la TVA à vos clients tant que vous restez en dessous du seuil de 25.000,00 € de chiffre d’affaires annuel. Cela veut donc dire que vous ne devrez pas déposer de déclaration à la TVA, que vous ne porterez pas de TVA en compte à vos clients mais aussi que vous ne pourrez pas récupérer la TVA sur les factures de vos fournisseurs. Il est fortement conseillé de réaliser un business plan pour estimer si vous vous trouverez en dessous des 25.000,00 € de chiffre d’affaires durant l’exercice en cours mais aussi s’il est plus avantageux d’opter pour ce régime que pour le régime de déposant normal. Il est préférable de s’adresser à un professionnel du chiffre qu’à un guichet d’entreprises pour effectuer cette démarche car il sera plus à même de vous orienter vers la meilleure solution.
- Souscrivez une assurance responsabilité civile professionnelle si vous estimez cela nécessaire. Renseignez-vous et faites une étude de marché auprès de plusieurs assureurs.
- Commencez à travailler en tant qu’indépendant. N’oubliez pas de tenir des registres précis de vos revenus et de vos dépenses.
Se lancer à son compte en Belgique peut être une aventure passionnante et enrichissante, mais cela nécessite également de la persévérance et du travail acharné. En suivant les étapes ci-dessus et en cherchant du soutien auprès de professionnels et de la communauté entrepreneuriale, vous mettez toutes les chances de votre côté pour réussir en tant qu’indépendant en Belgique.
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par Laure Desprez | 24 Oct 2022 | Administratif, ASBL, Indépendants, Indépendants complémentaires, Porteur de projet, Sociétés
Pour bien gérer son activité, il faut s’en donner les moyens. Pour cela, il n’est pas nécessaire de dépenser une somme extravagante en outils divers et variés. Nous vous en proposons plusieurs qui vous permettront de gagner en efficacité et en organisation !
L’outil couteau suisse : Notion
Il fait fureur depuis son apparition auprès des entrepreneurs, et il y a de quoi ! Avec Notion, vous pouvez tout faire. Vous avez besoin d’un CRM ? Pas de problème. Vous avez besoin d’un outil pour imaginer et gérer vos contenus sur les réseaux sociaux ? Ce n’est pas un souci. Vous avez besoin d’un suivi de vos finances ? Il peut le faire ! Vous souhaitez une gestion documentaire ? Vous connaissez la rengaine maintenant. Que vous décidiez de modeler Notion à votre image ou préfériez utiliser les templates déjà créés, il peut vous sauver dans de nombreuses situations et s’intègre facilement avec d’autres applications comme des solutions cloud par exemple.
Un bilan bien compris permet aux entrepreneurs et aux gestionnaires de prendre des décisions financières éclairées. Cela peut inclure des investissements futurs, des décisions de gestion de trésorerie ou des stratégies de croissance.
Évaluation de la performance
Le bilan de fin d’année offre une évaluation précise de la performance financière de l’entreprise au fil du temps. Cela permet de suivre la croissance ou les problèmes potentiels.
Préparation des déclarations fiscales
Il sert également de base pour la préparation des déclarations fiscales de fin d’année. Des erreurs dans le bilan peuvent entraîner des problèmes fiscaux.
Transparence financière
Pour les entreprises ayant des actionnaires ou des investisseurs, le bilan est un moyen de montrer la transparence financière et de renforcer la confiance.
Eléments clés d’un bilan
Un bilan typique se compose de deux parties principales : l’actif et le passif. Voici ce que chaque partie représente :
Actif
L’actif comprend tout ce que possède l’entreprise. Cela peut inclure les liquidités, les comptes clients, les stocks, les biens immobiliers, les investissements et d’autres actifs. L’actif est généralement réparti en actif à court terme (ce que l’entreprise prévoit de convertir en espèces dans l’année) et actif à long terme (ce qui prendra plus d’un an pour se convertir en espèces).
Passif
Le passif représente toutes les dettes et les obligations financières de l’entreprise. Cela inclut les prêts, les comptes fournisseurs, les salaires à payer, les impôts à payer et d’autres dettes. Le passif est également divisé en passif à court terme (dette à rembourser dans l’année) et passif à long terme (dette à rembourser dans plus d’un an). Le passif contient deux grands points : les dettes et les fonds propres qui font également parties des dettes de l’entreprise car c’est ce qui est dû aux actionnaires. Évidemment, des conditions strictes s’appliquent si l’on souhaite distribuer ces fonds propres.
Capitaux propres
Les capitaux propres sont la différence entre l’actif et le passif. C’est essentiellement la valeur nette de l’entreprise, ce qui reste après avoir payé toutes les dettes.
Comment lire et comprendre le bilan
La lecture et la compréhension du bilan nécessitent une connaissance des principaux ratios financiers et des tendances financières. Voici quelques points clés à surveiller :
Liquidité
Le ratio de liquidité mesure la capacité de l’entreprise à payer ses dettes à court terme. Il se calcule en divisant l’actif à court terme par le passif à court terme. Une liquidité insuffisante peut indiquer des problèmes de trésorerie.
Rentabilité
Le bilan peut également être utilisé pour calculer la rentabilité en comparant les bénéfices (ou les pertes) avec les capitaux propres. Cela donne le rendement sur capitaux propres (ROE).
Endettement
L’endettement est évalué en comparant la dette totale au total des capitaux propres. Cela donne un aperçu de la dépendance de l’entreprise à l’égard de l’emprunt.
Tendances
La comparaison des bilans de plusieurs années peut révéler des tendances financières importantes. Cela peut aider à identifier les domaines qui nécessitent une attention particulière.
Le bilan de fin d’année est un outil essentiel pour évaluer la santé financière de votre entreprise. Pour les indépendants et les entreprises, travailler en collaboration avec un cabinet comptable expérimenté est la clé pour bien lire et comprendre le bilan. Une analyse précise du bilan permet de prendre des décisions éclairées, de préparer les déclarations fiscales et de maintenir une transparence financière. Il s’agit d’une étape cruciale pour assurer la pérennité et la prospérité de votre entreprise.
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- Polyvalent
- Synchronisation multi-appareils
- Application android – apple – windows
- Mises à jour régulières
- Version gratuite largement suffisante
Points faibles
- Besoin d’une connexion internet pour synchroniser les appareils entre eux
- Applications moins agréables à utiliser sur mobile
- Peut être compliqué à prendre en main, une courte formation peut être envisagée
Adieu les feuilles volantes, bonjour CamScanner
Cette application va révolutionner votre gestion administrative ! L’époque où vous regroupiez tous vos papiers en tas “à traiter” est révolu. En effet, il est plus rapide de poser votre facture sur la table, de prendre votre téléphone et d’utiliser l’appareil photo de l’application CamScanner pour en faire un scan parfait. De là, il vous sera possible d’ajouter d’autres documents si nécessaire et d’envoyer le tout en format PDF ou en format JPEG (photo) à votre comptable que ce soit par mail, sur WhatsApp, sur un cloud (onedrive, google drive, dropbox, …). Cela vous fera gagner du temps et vous n’aurez plus à repousser la corvée de traitement de la pile de papier qui est à côté de votre bureau (ou dessus !)
Points forts
- Disponible sur tous les téléphones
- Version gratuite suffisante
- S’adapte à tous types de documents (tickets, factures, cartes de visite,…)
- Export sous différents formats (JPEG, PDF,…)
- Permet de regrouper plusieurs documents en un seul PDF
Points faibles
- Installation d’une application
- Peut prendre du temps s’il y a beaucoup de feuilles à scanner en une fois
La suite Microsoft Office
Il est indispensable d’avoir une suite bureautique au travail. Je ne peux que vivement conseiller la suite de Microsoft O365 qui est le leader du marché, la Rolls Royce des suites bureautiques. Avec un panel d’applications toutes plus utiles les unes que les autres, elle permet l’intégration et l’optimisation de tous vos outils au sein de vos processus. Les plus utiles : word, excel, power point, to-do, outlook et one-note. Avec ces logiciels, vous êtes déjà bien outillés. Ce n’est pas gratuit mais cela vaut la dépense pour travailler confortablement. Il est également possible d’utiliser le tout gratuitement mais à condition de ne travailler que via votre navigateur internet et cela nécessite donc une connexion internet dans la majorité des cas.
Points forts
- Un ensemble de logiciels utiles et interconnectés
- Offre le strict nécessaire pour l’administratif
- Disponible pour tous les budgets
- Un service de qualité
Points faibles
- Les prix montent très vite
- Une courte formation peut être nécessaire si on veut approfondir l’utilisation de certains logiciels
- La version web uniquement peut être vite limitante
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez que l’un de nos collaborateurs vous fasse une démonstration de l’un de ces outils.
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